La complémentaire santé solidaire remplace la CMU-C et l’ACS depuis 2019. Elle permet de se soigner sans avance de frais, gratuitement ou contre une participation modeste. Beaucoup de retraités y ont droit sans le savoir : chaque année, une part importante des personnes éligibles ne la demande pas.
- Point clé : Réglementation et conditions applicables vérifiées au 1ᵉʳ semestre 2026.
- Point clé : Comparaison objective et chiffrée des garanties et du reste à charge réel.
- Point clé : Accompagnement indépendant par un courtier immatriculé à l’ORIAS (n° 16 002 908).
Les plafonds de ressources applicables depuis le 1ᵉʳ avril 2026
La CSS est attribuée sous condition de ressources, appréciées sur les douze derniers mois. Les plafonds sont revalorisés chaque année au 1er avril, et non au 1er janvier comme beaucoup d’autres prestations.
| Composition du foyer | CSS sans participation | CSS avec participation |
|---|---|---|
| 1 personne | 10 421 € par an | 14 069 € par an |
| 2 personnes | 15 632 € par an | 21 103 € par an |
Ces montants valent pour la France métropolitaine. Le seuil « avec participation » correspond au plafond de base majoré de 35 %. Autrement dit, un couple de retraités percevant jusqu’à 1 758 € par mois peut prétendre à la CSS payante.
Source : Plafonds et forfaits logement au 1er avril 2026 — complementaire-sante-solidaire.gouv.fr.
| Poste de garantie | Prise en charge Sécurité sociale | Intervention Mutuelle Senior ARTEX |
|---|---|---|
| Consultations & Soins courants | 70% du tarif conventionné | Ticket modérateur + dépassements d’honoraires (jusqu’à 200%) |
| Hospitalisation & Soins lourds | 80% ou 100% (hors confort) | Chambre particulière, lit accompagnant et forfait journalier 20€/j |
| Paniers 100% Santé | Tarif réglementé | 0 € de reste à charge garanti (optique, dentaire, audition) |
| Médecines douces & Prévention | Non remboursé (0 €) | Forfait annuel 150 € à 250 € (ostéopathie, pédicurie, cure) |
Combien coûte la CSS après 60 ans ?
En dessous du premier plafond, la CSS est entièrement gratuite. Entre les deux plafonds, elle est payante, mais le tarif reste très inférieur à celui d’une mutuelle senior classique. La participation dépend de l’âge atteint au 1er janvier de l’année d’attribution, et s’applique à chaque personne du foyer.
| Âge | Participation mensuelle par personne |
|---|---|
| 50 à 59 ans | 21 € |
| 60 à 69 ans | 25 € |
| 70 ans et plus | 30 € |
Soit 360 € par an pour une personne de 72 ans, là où une complémentaire individuelle au même âge se situe couramment bien au-delà. Des tarifs réduits s’appliquent en Alsace-Moselle.
Source : Barème de participation 2026.
Ce que la CSS prend en charge
La CSS supprime le reste à charge sur les consultations de médecin, de dentiste, de kinésithérapeute et d’infirmier, ainsi que sur l’hôpital. Elle dispense de la participation forfaitaire et du forfait journalier hospitalier, et donne droit au tiers payant.
Les prothèses dentaires, les lunettes, les lentilles et les audioprothèses sont prises en charge dans la limite de prix maximum fixés par arrêté : le professionnel ne peut pas facturer davantage. Trois conditions conditionnent le zéro reste à charge : avoir déclaré un médecin traitant, consulter des professionnels conventionnés et présenter une carte Vitale à jour.
Source : Assurance maladie — Complémentaire santé solidaire.
La démarche, et que faire en cas de refus
La demande se fait depuis votre compte ameli, ou par formulaire papier auprès de votre caisse. Si vous percevez l’ASPA, l’attribution est automatique : vous n’avez qu’à choisir votre organisme gestionnaire. Le droit est ouvert pour un an et se renouvelle sur demande, sauf pour les bénéficiaires de l’ASPA chez qui le renouvellement est automatique.
Un refus pour dépassement de plafond, parfois de quelques dizaines d’euros, laisse sans solution ceux qui en ont le plus besoin. C’est précisément là qu’un courtier est utile : à garanties comparables, l’écart de cotisation entre deux contrats senior atteint souvent plusieurs centaines d’euros par an. Demandez à être rappelé(e) : nous regardons ensemble ce qui existe à votre niveau de ressources.
Vos questions fréquentes
Faut-il résilier sa mutuelle actuelle pour passer à la CSS ?
Oui. Lorsque la CSS vous est accordée, vous pouvez résilier votre contrat en cours à tout moment, sans attendre l’échéance, en présentant l’attestation de droit à votre assureur. La cotisation déjà versée au titre de la période non courue vous est remboursée.
Mon conjoint peut-il en bénéficier si nous n’avons pas les mêmes ressources ?
La CSS s’apprécie au niveau du foyer, pas de la personne. Ce sont les ressources de l’ensemble du foyer qui sont comparées au plafond correspondant au nombre de personnes. Si le foyer est éligible, chaque membre en bénéficie.
Est-ce que l’ASPA compte dans les ressources prises en compte ?
L’ASPA est prise en compte dans le calcul, mais ses bénéficiaires ont droit à la CSS de façon automatique depuis 2022 : ils n’ont pas de dossier de ressources à constituer, seulement un organisme gestionnaire à désigner.
Vous dépassez le plafond de quelques euros ?
C’est la situation la plus fréquente chez les retraités. Un conseiller compare pour vous les formules senior les moins chères à garanties équivalentes.